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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jusdeliens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
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Conditions Générales de Vente
Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente à la signature du devis, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jusdeliens constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jusdeliens et ses clients.
Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par virement. Après réception du devis, un acompte de 50% sera nécessaire pour le traitement de votre commande et le lancement en fabrication par notre équipe.
Après réception du paiement, comptez un délai maximum d’un mois selon le produit (sauf exception indépendante de notre volonté, comme ceux liés à la pénurie mondiale de composants électroniques).
Une fois votre commande prête, nous vous envoyons la facture pour paiement comptant des 50% restants, suite à quoi nous procédons à son envoi.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqués dans le devis au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Jusdeliens jusqu’au complet paiement du prix.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les commandes sont envoyés en So colissimo (48h/72h) ou en relais colis (7 jours ouvrés). Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet du transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Jusdeliens se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
IMPORTANT à la livraison : toujours ouvrir le colis en présence du livreur pour annoter le récépissé en cas de problème. Il doit attendre que vous contrôliez la marchandise et si lors d’une livraison le chauffeur refuse d’attendre vous devez porter sur le récépissé la mention suivante : “le chauffeur ne veut pas attendre le temps du contrôle”.
En cas d’avarie, préciser l’avarie sur le produit lui-même “Marchandise abîmée”, si vous pensez que la marchandise est trop abîmée pour être utilisée et seulement dans ce cas, refuser le colis.
Conservez bien précieusement votre facture, qui vous servira d’attestation d’achat en cas de problème.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à : SAS Jusdeliens, 96 avenue d’Harcourt 14123 Fleury-sur-Orne
Le retour doit se faire dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) non utilisé, non lavé, en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes.
En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter Jusdeliens afin de prendre connaissance des modalités de retour. Un bon retour (So colissimo ou Relais colis) vous sera alors envoyé.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
Garantie
Tous les produits Jusdeliens sont garantis 1 an pour les défauts matériels de conformité à compter de la date de réception de la marchandise, conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Vous pouvez nous faire part de votre problème par mail en joignant en pièce jointe la facture en guise de preuve d’achat, et en décrivant une description avec des images ou vidéo si besoin. Un technicien répondra à votre message dans un délai de 5 jours ouvrés.
Durant la période de garantie , nous réparerons ou remplacerons les composants ou produits défectueux. Le produit sera renvoyé en état de marche.
La garantie n’est pas transférable et n’est applicable qu’au client originel du produit (i.e. celui indiqué sur la facture d’achat). Elle est retreinte au pays d’achat, et ne peut pas être étendue pour des produits utilisés à l’extérieur du pays où ils ont été acheté d’origine, ni s’il sont achetés ou envoyés par un intermédiaire non autorisé.
La garantie ne couvre pas
- les produits pour lesquels il est impossible de prouver leur achat (i.e. sans la facture d’achat),
- les produits dont la période de garantie a expiré
- les problèmes autres que des défauts matériels
- les défauts de mésusages du produit dans le non respect des instructions d’utilisation communiquées comprenant (mais non limité à) : chute accidentelle, installation d’un firmware non officiel, utilisations de logiciels non approuvés, ouverture du boitier, températures extrêmes (en deçà de 0°C et au dessus de 40°C), projection d’eau ou immersion accidentelle…
- la perte, le vol du produit, l’oxydation la corrosion, les dommages d’ordres esthétiques (éraflures, chocs)
- les dommages liés à un sinistre d’origine externe ou engageant la responsabilité d’un tiers
- à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien de l’appareil ou du produit et aux dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits
Attention, l’accès aux GPIO mâles du robot, nécessitant l’ouverture du boitier, n’est pas couvert par la garantie. Tout problème survenant après l’ouverture du boitier (ou toute autre utilisation listée ci-dessus) ne pourra faire l’objet d’une réclamation ni dédommagement. Pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité sans risque, veuillez vous rapprocher de nos formateurs Jusdeliens dans l’onglet contact du site pour participer à nos masterclasses robotiques.
Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de Jouet de Famille par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Service clientèle
Pour toute information ou question , nous sommes à votre disposition à l’adresse mail suivante : CONTACT@JUSDELIENS.COM
Droit application – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.